11.1.Malgré l'article 1, un kiosque d'information conforme au règlement 4733 « Règlement sur l'utilisation temporaire d'espaces pour l'aménagement de kiosques d'information sur la rue du Petit-Champlain et au sommet de l'escalier Charles-Baillairgé » peut être installé et occupé sur le domaine public pour la période comprise entre la date d'entrée en vigueur du règlement 4733 et le 13 octobre 1997.
1992, V.Q. 3908, a. 1; 1993, V.Q. 4050, a. 1; 1994, V.Q. 4221, a. 1; 1995, V.Q. 4326, a. 2; 1996, V.Q. 4488, a. 1; 1997, V.Q. 4734, a. 1. 
